Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site France Spectacles, accessible à l’adresse HTTPS://WWW.FRANCESPECTACLES.COM . En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ces conditions ont pour objectif de garantir un usage responsable, sécurisé et conforme aux lois en vigueur, tant pour les organisateurs d’événements que pour les visiteurs. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGS avant toute navigation ou interaction sur le site.
1. Présentation du service France Spectacles
1.1 Définition du service de billetterie en ligne
France Spectacles est une plateforme de billetterie spectacle dédiée à la promotion et à la diffusion d’informations concernant les événements culturels, concerts, théâtres, festivals et spectacles en France. Notre site de billetterie en ligne permet aux utilisateurs de découvrir une large sélection d’événements sans transaction directe sur la plateforme.
1.2 Société éditrice
Directrice de la publication : José Machado
Hébergement : Web AWS – Hosting Hub
Contact mail : ICI
2. Objet et champ d’application des CGU
2.1 Portée des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site de billetterie France Spectacles et définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur notre plateforme de spectacles et événements culturels.
2.2 Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site France Spectacles impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le service de billetterie en ligne.
3. Définitions – Lexique billetterie
3.1 Terminologie spécialisée
Billetterie spectacle : Service de promotion et d’information sur les événements culturels
Plateforme événementielle : Site internet permettant la découverte d’événements
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site France Spectacles
Événement : Concert, spectacle, théâtre, festival ou manifestation culturelle référencée
Organisateur : Personne ou entité responsable de l’organisation d’un événement
Prestataire de billetterie : Partenaire externe gérant la vente effective des billets
4. Modalités d’accès au service billetterie
4.1 Conditions d’accès
L’accès au site de billetterie France Spectacles est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n’est requise pour consulter les informations relatives aux spectacles, concerts et événements culturels disponibles sur la plateforme.
4.2 Disponibilité du service
France Spectacles s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de son service de billetterie en ligne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.
4.3 Évolutions techniques
Le site se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé raisonnable.
5. Fonctionnalités de la plateforme France Spectacles
5.1 Services d’information billetterie
France Spectacles propose les services suivants :
Consultation du calendrier des événements et des spectacles en France
Informations détaillées sur les concerts, théâtres et festivals
Présentation des artistes, lieux et dates de représentation
Redirection vers les plateformes de vente de billets partenaires
Alertes et notifications sur les nouveaux événements
5.2 Référencement d’événements culturels
Notre équipe sélectionne et référence quotidiennement de nouveaux spectacles, concerts et événements culturels pour enrichir l’offre disponible sur France Spectacles et proposer la meilleure expérience utilisateur possible.
6. Processus de réservation et achat de billets
6.1 Absence de vente directe
Important : France Spectacles ne procède à aucune vente directe de billets de spectacle. Notre plateforme oriente exclusivement les utilisateurs vers des prestataires de billetterie partenaires agréés pour l’achat effectif des places.
6.2 Redirection vers les partenaires billetterie
Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir des billets pour un événement, il est automatiquement redirigé vers le site officiel de l’organisateur ou vers une plateforme de billetterie partenaire habilitée à effectuer la transaction.
6.3 Responsabilité des transactions
Les conditions de vente, prix, disponibilités et modalités de remboursement relèvent exclusivement de la responsabilité des prestataires des billetteries vers lesquels les utilisateurs sont orientés.
7. Obligations et responsabilités des utilisateurs
7.1 Usage conforme du site billetterie
Les utilisateurs s’engagent à :
Utiliser le site France Spectacles conformément à sa destination informative
Ne pas porter atteinte au fonctionnement normal de la plateforme
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs
7.2 Vérification des informations
Il appartient aux utilisateurs de vérifier auprès des organisateurs ou des plateformes de vente les informations relatives aux événements (dates, lieux, prix, disponibilités) avant tout achat de billets.
8. Propriété intellectuelle et les droits d’auteur
8.1 Protection des contenus France Spectacles
L’ensemble des éléments du site France Spectacles (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
8.2 Droits sur les contenus événementiels
Les informations, photographies et contenus relatifs aux événements, artistes et spectacles demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. France Spectacles dispose d’autorisations pour leur diffusion à des fins promotionnelles.
8.3 Utilisation autorisée
Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les pages du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, toute représentation, toute modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Protection des données personnelles – RGPD
9.1 Collecte de données
Dans le cadre de la navigation sur France Spectacles, certaines données peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins statistiques et d’amélioration du service.
9.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
L’amélioration de l’expérience utilisateur sur la billetterie
L’établissement de statistiques de fréquentation
L’envoi d’informations sur les nouveaux spectacles (avec consentement)
9.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : droits@france-spectacles.com
9.4 Conservation des données
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les données de contact volontairement fournies sont conservées jusqu’à demande de suppression de l’utilisateur.
10. Cookies et technologies de suivi
10.1 Utilisation des cookies
Le site France Spectacles utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, réaliser des statistiques d’audience et personnaliser l’affichage des événements selon les préférences des utilisateurs.
10.2 Types de cookies utilisés
Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : Mesure d’audience et analyse comportementale
Cookies de personnalisation : Amélioration de l’expérience utilisateur
10.3 Gestion des cookies
Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leurs préférences concernant les cookies via les paramètres de leur navigateur ou grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Responsabilité de France Spectacles
11.1 Limitation de responsabilité
France Spectacles, en sa qualité de simple intermédiaire d’information, ne saurait pas être tenu pour responsable :
De l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées
Des dysfonctionnements des sites partenaires de billetteries
Des conditions de vente appliquées par les organisateurs d’événements
Des problèmes techniques survenus lors des redirections
11.2 Responsabilité des tiers
La responsabilité concernant la vente de billets, l’organisation des événements, les remboursements et la gestion client incombe exclusivement aux organisateurs et prestataires de billetterie vers lesquels les utilisateurs sont orientés.
11.3 Force majeure
France Spectacles ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.
12. Modération et signalement de contenu
12.1 Politique de modération
France Spectacles se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser la publication de tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU.
12.2 Signalement d’abus
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu problématique ou toute violation des CGU à l’adresse : droits@france-spectacles.com
13. Liens hypertextes et partenariats
13.1 Liens sortants
Le site France Spectacles contient des liens hypertextes vers des sites tiers (organisateurs, billetteries, réseaux partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif et France Spectacles n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
13.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site France Spectacles est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image et aux intérêts du site et qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
13.3 Partenariats billetterie
France Spectacles peut établir des partenariats avec des plateformes de billetterie, organisateurs d’événements et acteurs du secteur culturel dans le respect des présentes CGU.
14. Évolution des conditions générales
14.1 Modifications des CGU
France Spectacles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
14.2 Information des utilisateurs
Les modifications des CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site France Spectacles. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
14.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.
15. Résolution des litiges et droit applicable
15.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français.
15.2 Médiation préalable
En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige. Une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
15.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’utilisation du site France Spectacles.
16. Accessibilité et référencement naturel
16.1 Engagement accessibilité
France Spectacles s’efforce de rendre son site de billetterie accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d’accessibilité web en vigueur (RGAA). Mise à jour, en cours de développement.
16.2 Optimisation SEO billetterie
Notre plateforme est optimisée pour les moteurs de recherche afin de faciliter la découverte d’événements culturels et de spectacles par les internautes français.
17. Contact et support utilisateur
17.1 Service client France Spectacles
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme France Spectacles :
Rubrique : Nous contacter
17.2 Horaires de support
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2025
Version : 2.1
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre France Spectacles et ses utilisateurs concernant l’utilisation du service de billetterie en ligne.